Les droits d’auteurs et le podcast

Temps de lecture : 4 minutes Céleste FAVREAU Stagiaire juridique Table des matières Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Comme le mentionne le code de la propriété intellectuelle au premier alinéa de son article L.111-1, le droit d’auteur est avant tout un droit de propriété dont jouit le créateur de l’œuvre. Cela signifie que, dans l’hypothèse où aucune cession de droit […]