Céleste FAVREAU
Stagiaire juridique
Table des matières
#5 - Les droits d’auteur dans le podcasting
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Comme le mentionne le code de la propriété intellectuelle au premier alinéa de son article L.111-1, le droit d’auteur est avant tout un droit de propriété dont jouit le créateur de l’œuvre. Cela signifie que, dans l’hypothèse où aucune cession de droit n’est intervenue, seul l’auteur de l’œuvre est habilité à donner des autorisations d’exploitation de sa création.
En droit français, le droit d’auteur intervient très tôt dans le processus de création. Dès lors qu’une création est entamée, des droits d’auteurs y sont attachés. Cependant, il faut noter que l’œuvre doit remplir quelques critères pour être protégée. La jurisprudence exige en effet que l’œuvre soit originale, c’est-à-dire que vous devez l’avoir créée de toutes pièces !
Par ailleurs, une certaine formalité est requise. Cela signifie qu’une simple idée n’est pas protégée.
Donc, si vous, podcasteur, êtes le seul créateur de votre média de A à Z, votre œuvre est protégée ! Cela insinue que vous êtes l’auteur de tout son contenu et que les musiques incorporées sont les vôtres.
Alors, évidemment, vient rapidement la question « Mais, si des sources externes interviennent, comment faire ? »
Effectivement, le podcasting implique souvent l’intervention d’acteurs extérieurs : des invités que l’on interview, un ami qui nous aide pour la création du jingle ou bien un graphiste qui désigne le logo du podcast.
Sachez qu’une simple intervention d’un invité sur votre podcast fait naître des droits à son égard que ce dernier doit vous céder. Il en va de même si vous utilisez une musique, un jingle créé par une personne de votre entourage. Alors soyez prudent et faites-leur signer un contrat de cession !
Où trouver un contrat de cession ?
Je vous invite à consulter le site du service public suivant qui vous donnera quelques précisions relatives au contrat de cession.
Celui-ci doit être très précis quant à l’utilisation qui va être faite des droits attachés au contenu cédé.
Il existe également des modèles de contrats à personnaliser sur le site de Jurismatic, mais chut ! Ne le dites à personne…
Si vos talents en musique sont limités, vous avez la possibilité d’utiliser des morceaux provenant de banques de données spécialement prévues à cet effet. Il s’agit de morceaux libres de droits, c’est-à-dire que leur auteur accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation et de libre diffusion sans que ce dernier ait à payer des redevances. Cependant, il faut être attentif, un contenu libre de droit ne signifie pas que l’auteur autorise son utilisation à n’importe quelles conditions. Cela implique donc de lire attentivement la licence.
Les morceaux sous licence Créative Commons, sont des licences gratuites dans lesquelles l’auteur transfert son droit de propriété. Une fois de plus, il faut faire preuve de prudence et lire la licence car celle-ci peut interdire certains types d’utilisations. Aujourd’hui il existe 6 types de licences Créative Commons :
- Attribution (BY)
- Attribution – Pas de Modification (BY ND)
- Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (BY NC ND)
- Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale (BY NC)
- Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions (BY NC SA)
- Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions (BY SA)
Si vous retirez un revenu grâce à votre podcast, vous ne pouvez pas utiliser de licence qui ne vous autorise pas l’utilisation commerciale du morceau. La licence offrant le plus de liberté à son utilisateur est la licence attribution.
Dans tous les cas, conformément au droit à la paternité qui est un droit moral, il est obligatoire de citer l’auteur du morceau.
Les licences Creative Commons existent également pour d’autres types de créations artistiques, telles que des photographies par exemple. La logique sera donc la même si vous souhaitez utiliser une image sous cette licence pour votre vignette de podcast par exemple.
L’exception de courte citation vous permet d’utiliser un extrait d’interview ou de musique à quelques conditions :
Article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle :
« Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : (…) Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
- Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées »
En outre, la citation doit respecter le droit moral de l’auteur. C’est-à-dire que vous ne pouvez pas dénaturer l’œuvre, la modifier. Vous ne pouvez pas non plus bénéficier de l’exception de courte citation si le droit de première divulgation n’a pas été exercée par l’auteur, sauf s’il vous y autorise. Enfin, l’extrait doit être très court.
Alors, comment protéger mon podcast ?
Pour protéger le nom de votre podcast, le plus efficace est de créer un domaine avec le nom de votre podcast. Il vous est fortement conseillé de déposer une marque au nom de votre podcast afin de garantir une plus grande protection. Si vous avez créé un logo vous-même, cette solution le protègera aussi puisqu’un dépôt de marque implique que les signes distinctifs seront protégés.
L’enveloppe Soleau est aussi un moyen simple, efficace et peu cher (15€) de protéger et de dater votre création : il vous suffit, en quelques clics, de remplir l’enveloppe qui sera envoyée à L’INPI.
Alors, n’oubliez pas de protéger vos droits d’auteur en achetant un domaine à votre nom ou en déposant votre marque. Pensez aussi à respecter les droits d’autrui et faites signer des cessions de droit !
Si vous désirez être accompagné dans votre projet de podcast et faire partie d’une belle équipe partageant la même passion que vous, rendez-vous à l’onglet À Vous Les Studios ! À très vite !
Cet article vous a plu et vous a motivé à nous rejoindre sur les ondes ?
Si oui, nous vous invitons, que vous soyez débutants, déjà podcaster ou une marque positive, à réserver une session stratégique avec nous pour échanger sur vos besoins concrets ! C’est par là !
